Recherche - CADA

30/09/2020 Retraite Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20201644
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le récapitulatif précis du nombre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201723
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie, par courrier électronique, de la totalité de son dossier administratif, notamment des...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201750
URSSAF de Lorraine (57)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...

30/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Retraite Dossier personnel
Avis 20201791
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de situation mis à jour, prenant en compte ses droits acquis à la...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)

Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment : - la notification de...

30/09/2020 Favorable Incompétence Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...

30/09/2020 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20202325
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du courrier du 28 août 2018, émis par le service SRA de la CNAV, en réponse à sa lettre du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Professions médicales
Avis 20200873
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)

Copie de la pièce justificative motivant la décision de rejet de sa demande de retraite...

30/09/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201334
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite