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31/12/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Délégué

Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202745
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de son relevé de carrière retraite actualisé, rectifié au 1er janvier 2020.

31/12/2020 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Carrière Retraite
Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20202798
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication de son relevé d'indemnités journalières de février 2007.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20202840
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis motivé du médecin du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20202879
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)

Communication des statuts et du règlement intérieur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20203032
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'entier dossier administratif de son client notamment les avis de la Police aux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20203037
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203114
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

Communication, par voie postale ou par courriel, des documents relatifs à sa retraite : 1) son...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20203365
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Copie, sur support papier ou par voie électronique sous format PDF et par fichier associé, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203442
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie, à ses frais, du rapport la concernant, référencé 905477, fait au procureur de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20203472
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion

Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Accident du travail maladie professionnelle