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Avis 20213577
Association SBPACommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213060
SUEZCommunication des éléments suivants relatifs au suivi épidémiologique des eaux usées : 1) la...
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Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
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Avis 20213398
Préfecture de la GirondeCommunication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...
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Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...
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Avis 20213514
Ministère de l'intérieur et des outre-merCopie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l’ensemble des données, le concernant, y...
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Avis 20213517
Préfecture du Val-de-MarneCopie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...
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Avis 20213528
Mairie de LoosCommunication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20213533
Présidence de la RépubliqueCopie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données le concernant,...
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Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
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Avis 20213621
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
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Avis 20213622
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication des documents suivants relatifs à la campagne de vaccination anti covid menée...
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Avis 20213958
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesCommunication de l'audit relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)Communication des documents suivants : 1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20213428
Refuge fourrière Les Amis les Bêtes (51)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213432
Refuge des animaux de Vitry-le-FrançoisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213548
Association canine SisteronnaiseCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213549
Association AspaCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213550
Association Les amis Dignois des animauxCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Défavorable Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes