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Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Défavorable/Comportement

  • Avis 20090682
    président du conseil général du Loiret
    - communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
    16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
  • Conseil 20073022
    président du conseil général des Bouches-du-Rhône
    - caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
    26/07/2007 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire
  • Conseil 20074488
    directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
    - caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
    22/11/2007 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 1 président du conseil général des Bouches-du-Rhône 1 président du conseil général du Loiret

Séances

1 26/07/2007 1 22/11/2007 1 16/04/2009

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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