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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Conseil 20074488
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne- caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel