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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20151361
Centre hospitalier de Lannemezan

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant son admission aux urgences et ses...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)

- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...

08/11/2007 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131434
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT