Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
21/07/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...
21/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance