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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
21/07/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.
21/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance