12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale CNIL Vidéosurveillance

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance

12/09/2013 Défavorable/Sécurité publique Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation