CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Transports publics Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

  • Avis 20092466
    président-directeur général de la RATP
    - copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
    16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
  • Avis 20162029
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...
    09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 président-directeur général de la RATP

Séances

1 16/07/2009 1 09/06/2016

Mots-clés

2 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page