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27/09/2018 Transports publics

Avis 20182295
Collectivité territoriale de Martinique

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20181927
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183515
Toulouse Métropole

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20183516
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20182065
Keolis - Rennes

Communication de documents relatifs au contrôle du demandeur effectué dans le métro de Rennes à...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics