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Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20074715
maire de Loos
- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...
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Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
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Conseil 20020286
maire d'Haubourdin
- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...
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Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...
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Conseil 20003287
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...
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Avis 20001768
maire de Paris
- consultation et copie intégrale du dossier administratif du requérant ;
- demande de...
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...