CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Territoriale Rémunération Santé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
  • Avis 20192635
    Mairie de Montmagny
    Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...
    28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montmagny 1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Séances

1 30/11/2017 1 28/11/2019

Mots-clés

2 Organisation des services 2 Représentation 2 Rémunération 2 Santé 1 Effectif 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page