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Territoriale Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20153429
    Communauté de communes du pays de Hanau
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...
    24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
  • Avis 20154266
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...
    08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20175333
    Conseil départemental du Nord
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
    25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60) 1 Communauté de communes du pays de Hanau 1 Conseil départemental du Nord 1 Nantes Métropole

Séances

1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 16/11/2017 1 25/01/2018

Mots-clés

4 Dossier personnel 2 Santé 1 Organisation des services

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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