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Territoriale Dossier personnel Travail Et Emploi Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20172214
    Mairie de Montrouge
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...
    21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20226388
    Mairie d'Auribeau-sur-Siagne
    24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Auribeau-sur-Siagne 1 Mairie de Montrouge 1 Nantes Métropole

Séances

1 21/07/2017 1 16/11/2017 1 24/11/2022

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Carrière 1 Santé

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Irrecevable/Refus non établi
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