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Territoriale Dossier personnel Santé Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20153429
    Communauté de communes du pays de Hanau
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...
    24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
  • Avis 20150796
    Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
    Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
    02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du pays de Hanau 1 Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13) 1 Nantes Métropole

Séances

1 02/04/2015 1 24/09/2015 1 16/11/2017

Mots-clés

3 Dossier personnel 3 Santé 1 Organisation des services

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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