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Territoriale Dossier personnel Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué

  • Avis 20114109
    maire de Paris
    - communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
    20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20194393
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
    Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...
    31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39) 1 Nantes Métropole 1 maire de Paris

Séances

1 20/10/2011 1 16/11/2017 1 31/03/2020

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Retraite 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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