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Territoriale Dossier personnel Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

  • Avis 20131698
    Mairie de Lésigny
    Copie de son dossier administratif.
    25/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20164302
    Mairie de Brinon-sur-Sauldre
    Copie de son entier dossier administratif.
    17/11/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20211006
    Mairie de Montereau-Fault-Yonne
    Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...
    15/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20216569
    Mairie de Neuilly-Plaisance
    Communication, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, de la copie...
    16/12/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Conditions de travail
  • Avis 20226152
    Mairie de Sarcelles
    24/11/2022 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Brinon-sur-Sauldre 1 Mairie de Lésigny 1 Mairie de Montereau-Fault-Yonne 1 Mairie de Neuilly-Plaisance 1 Mairie de Sarcelles

Séances

1 25/04/2013 1 17/11/2016 1 15/04/2021 1 16/12/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

5 Dossier personnel 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation
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