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Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
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Avis 20193736
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la séance du conseil de...
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Avis 20180101
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc (CRS)
Copie du rapport d'enquête interne réalisé dans le cadre d'une procédure disciplinaire menée à...
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Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...
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Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
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Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...
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Avis 20131555
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Louviers
Copie du rapport adressé par le directeur, Monsieur XXX, le 9 ou 10 janvier 2013 au...