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Territoriale Discipline Délégué

  • Avis 20191369
    Mairie d'Annecy
    Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
    31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail
  • Avis 20192626
    Communauté d'agglomération dracénoise
    Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
  • Avis 20210875
    Conseil départemental de la Réunion
    Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
    30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération dracénoise 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Mairie d'Annecy

Séances

1 31/12/2019 1 31/03/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

3 Discipline 2 Dossier personnel 1 Conditions de travail

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Mal dirigée 1 Sans objet/Communiqué
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