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Territoriale Carrière Organisation des services Favorable/Sauf vie privée

Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20200826
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de 2018 ; 2) le rapport annuel de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Carrière