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Syndicats et représentation Culture

  • Conseil 20102175
    présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
    - caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
    03/06/2010 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Représentation Syndicats et représentation Examen et concours
  • Avis 20140185
    Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) les comptes rendus des deux...
    13/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Syndicats et représentation
  • Avis 20231230
    Université d'Evry-Val d'Essonne
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
  • Avis 20232568
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Syndicats et représentation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns 1 Université d'Evry-Val d'Essonne 1 présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III

Séances

1 03/06/2010 1 13/02/2014 1 20/04/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Etablissement supérieur 1 Examen et concours 1 Institution scolaire 1 Représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 2 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur 2 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Enseignement Supérieur 4 Enseignement

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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