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30/09/2020 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201396
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20201080
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association Info...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201082
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association CAFFES...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention