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Subvention Emprunt Favorable

  • Avis 20160455
    Syndicat mixte du pays des Cévennes
    Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...
    03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention Emprunt
  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
  • Avis 20215545
    Mairie de Kerprich-aux-Bois
    Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
    25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Kerprich-aux-Bois 1 Syndicat mixte du pays des Cévennes

Séances

1 04/06/2015 1 03/03/2016 1 31/03/2020 1 25/11/2021

Mots-clés

4 Budgets et comptes 4 Emprunt 3 Marché public 1 Eau 1 Livre 1 Permis de construire 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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