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Subvention Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133875
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Conseil 20150128
Mairie de Grenoble

1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Subvention
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention