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Subvention Vie Publique Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20193839
    Conseil régional du Grand Est
    Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
  • Avis 20211300
    Mairie de Vigy
    Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...
    06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée
  • Avis 20213002
    Mairie de Corenc
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
    17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
  • Avis 20228083
    Mairie de Bédarieux
    16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention
  • Avis 20230777
    Mairie d'Orgeval
    30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional du Grand Est 1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Bédarieux 1 Mairie de Corenc 1 Mairie de Vigy

Séances

1 31/03/2020 1 06/05/2021 1 17/06/2021 1 16/02/2023 1 30/03/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Activités agricoles 1 Association 1 Institution scolaire 1 Logement 1 Musée 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance 1 fondation

Conclusions

3 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Délégué
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