Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf inachevé

Avis 20182393
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...

11/10/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20215511
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants, relatifs au service national d'ingénierie aéroportuaire...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Organisation des services
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor : 1) la dernière...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Santé
Avis 20224648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Santé
Avis 20230723
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle