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05/11/2015 Santé Territoriale Travail Et Emploi

  • Avis 20154714
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
    Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
    05/11/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20154841
    Mairie de Brech
    Copie du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du...
    05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Représentation
  • Avis 20154849
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
    05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45) 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie de Brech

Mots-clés

3 Territoriale 1 Dossier médical personnel 1 Marché public 1 Représentation

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Loi spéciale
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