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Mairie de Montrouge Santé Territoriale

  • Avis 20180653
    Mairie de Montrouge
    Copie des documents suivants la concernant : 1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...
    15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20180390
    Mairie de Montrouge
    Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.
    28/06/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20193859
    Mairie de Montrouge
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
    31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/06/2018 1 15/09/2018 1 31/03/2020

Mots-clés

3 Territoriale 2 Dossier personnel 1 Congés 1 Dossier médical personnel 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
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