Recherche - CADA

Santé Support de communication

Avis 20142333
Ministère de la justice

Copie et non consultation sur place des documents suivants : 1) les justificatifs d'envoi de...

03/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Santé
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Support de communication
Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé