CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Infractions Affaire courante

  • Avis 20130346
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
    07/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20130710
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
    Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20184506
    Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
    Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
    18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Séances

1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 18/04/2019

Mots-clés

3 Infractions 2 Contrôle 2 Professions médicales 1 Douanes 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page