Recherche - CADA

Santé Dossier médical personnel Armée Affaire courante Favorable

Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel