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Orange Groupe Santé Dossier médical personnel

  • Avis 20154398
    Orange Groupe
    1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
    22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20134983
    Orange Groupe
    Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
    16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20190890
    Orange Groupe
    Communication des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de consultation médical et...
    07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20202129
    Orange Groupe
    Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
    24/09/2020 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 22/10/2015 1 07/11/2019 1 24/09/2020

Mots-clés

4 Dossier médical personnel 2 Assimilés fonctionnaires 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Judiciaire
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