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07/02/2013 Santé Affaire courante

Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130345
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud Lochois (SMICTOM 37)

Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...

07/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)

Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole

Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)

Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé