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Sécurité sociale Ordre Public Et Sécurité/Juridiction

  • Avis 20160330
    Tribunal des affaires de sécurité sociale
    Communication des éléments suivants : 1) les noms des membres du tribunal des affaires de...
    03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Sécurité sociale
  • Avis 20014297
    directeur de l'URSSAF de Paris
    - intégralité des pièces des quatre dossiers transmis au tribunal des affaires de la sécurité...
    08/11/2001 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Judiciaire Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Tribunal des affaires de sécurité sociale 1 directeur de l'URSSAF de Paris

Séances

1 08/11/2001 1 03/03/2016

Mots-clés

1 Administrative 1 Judiciaire 1 Professions médicales

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel
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