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Rémunération Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20134107
    Mairie de Saint-Cyprien
    Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...
    24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
  • Conseil 20060660
    maire de Seclin
    Voir avis en page 3
    02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
  • Avis 20011452
    trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
    - copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
    05/04/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Cyprien 1 maire de Seclin 1 trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)

Séances

1 05/04/2001 1 02/02/2006 1 24/10/2013

Mots-clés

2 Territoriale 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Travail Et Emploi

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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