Recherche - CADA

Rémunération Modalités D’Accès

Avis 20170832
Mairie de Ceton

Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Rémunération
Avis 20174922
Mairie de Carpentras

Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...

14/12/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Rémunération
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public
Conseil 20224551
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

22/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Rémunération Territoriale