Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Rémunération
Organisation des services
Territoriale
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris
Communication des documents suivants : 1) la décision de 2008 transférant le syndicat...
31/10/2018
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Organisation des services
Territoriale
Rémunération