Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rémunération
Activités agricoles
Industrie
Economie
Affaire courante
Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...
23/09/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Privé
Favorable/Environnement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Chasse et pêche
Licenciement
Rémunération
Organisation des services
Budgets et comptes