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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/09/2021
Rémunération
Economie
Affaire courante
Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...
23/09/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Privé
Favorable/Environnement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Chasse et pêche
Licenciement
Rémunération
Organisation des services
Budgets et comptes