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Rémunération Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

  • Avis 20134107
    Mairie de Saint-Cyprien
    Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...
    24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
  • Conseil 20060660
    maire de Seclin
    Voir avis en page 3
    02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
  • Conseil 20020282
    préfet de l'Ariège
    - applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
    24/01/2002 Incompétence/Privé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération
  • Avis 20011452
    trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
    - copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
    05/04/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Cyprien 1 maire de Seclin 1 préfet de l'Ariège 1 trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)

Séances

1 05/04/2001 1 24/01/2002 1 02/02/2006 1 24/10/2013

Mots-clés

2 Territoriale 1 Subvention

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 4 Travail Et Emploi

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire
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