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Publicité Gestion domaniale

  • Avis 20192526
    Mairie du Touquet-Paris-Plage
    Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...
    19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale
  • Avis 20200775
    Mairie de Coudekerque-Branche
    Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...
    30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Coudekerque-Branche 1 Mairie du Touquet-Paris-Plage

Séances

1 19/12/2019 1 30/09/2020

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Contrats administratifs 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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