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Protection de l’enfance crèches Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie

Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin

Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance