CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Protection de l’enfance crèches Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

  • Conseil 20160691
    Conseil départemental du Bas-Rhin
    Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
    26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20133441
    Conseil général de la Savoie
    Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
    26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil général de la Savoie 1 Conseil général du Rhône

Séances

1 26/09/2013 1 13/02/2014 1 26/05/2016

Mots-clés

3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 1 Judiciaire

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Procédure 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page