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Protection de l’enfance crèches Défavorable/Appréciation

  • Conseil 20160691
    Conseil départemental du Bas-Rhin
    Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
    26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Bas-Rhin 1 Conseil général du Rhône

Séances

1 13/02/2014 1 26/05/2016

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Judiciaire

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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