-
Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
-
Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
-
Avis 20232189
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)