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Protection de l’enfance Archives Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20151368
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
    23/04/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions Protection de l’enfance
  • Avis 20216457
    Conseil départemental des Landes (CD 40)
    Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
    16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
  • Avis 20232189
    Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
    01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) 1 Conseil départemental des Landes (CD 40)

Séances

1 23/04/2015 1 16/12/2021 1 01/06/2023

Mots-clés

3 Archives 1 Successions

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué
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