-
Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco
Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...
-
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
-
Avis 20193683
Mairie d'Uxem
Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
-
Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
-
Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...