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Permis de construire Tarification des documents Irrecevable/Refus non établi

Avis 20182167
Mairie de Montpellier

Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU Permis de construire
Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire