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31/03/2020 Permis de construire POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20194816
Mairie du Cailar

Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants : 1) l'entier dossier de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20192743
Mairie d'Huez

Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire