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Permis de construire Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

  • Avis 20131207
    Communauté urbaine d'Alençon
    Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
    28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
  • Avis 20003916
    préfet de la Haute-Savoie
    - intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
    19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine d'Alençon 1 préfet de la Haute-Savoie

Séances

1 19/10/2000 1 28/03/2013

Mots-clés

2 Équipements collectifs 1 Action du gouvernement 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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