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Conseil 20190633
Mairie de Castelnau-de-Médoc
Caractère communicable, à un riverain, du recours amiable formé par des administrés contre un...
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Conseil 20191150
Mairie de Bouchet
Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...
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Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
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Avis 20184429
Mairie de Saint-Malo
Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...
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Avis 20184601
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...
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Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) X...