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31/12/2017 Permis de construire Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20172173
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170236
Mairie de Matoury

Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Permis de construire
Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des documents suivants : 1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175561
Mairie d'Ajaccio

Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175928
Mairie de Belin-Beliet

Copie, en version électronique ou sur support papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier du...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174507
Agence de l'Eau de Paris

Copie de documents relatifs à l'opposition à la déclaration préalable X : 1) toute décision par...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20174577
Mairie de Montpellier

Consultation sur place des documents suivants : 1) le dossier relatif à la déclaration préalable...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy

Communication des pièces suivantes : 1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172522
Mairie de Roeschwoog

Communication du dossier de permis de construire accordé à la SCI X du 23 février 2017 pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172671
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication de l'intégralité du dossier de déclaration de travaux, concernant le bâtiment sis...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172755
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172870
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie, de préférence par courriel au format PDF, de l'entier dossier de permis de construire n°...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172885
Mairie de Sorel-Moussel

Consultation de documents relatifs à des travaux réalisés chemin de Beauregard concernant un...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172889
Mairie de Domarin

Copie gratuite, de l'intégralité du dossier de permis de construire concernant un chantier situé...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173324
Mairie de Chamalières

Communication de l'autorisation de travaux (demande de travaux ou permis de construire)...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire